CONVENTION D'ADHESION

Entre

La Société RESSOURCES 3C sarl au capital de 7500 €, immatriculée au RCS de Cambrai sous le numéro 2004B193, SIRET 479 045 015 00019, Ape 741 G, ayant le siège social 50, rue Louis Belmas à Cambrai (59400), représenté par Monsieur Christian Carpentier en sa qualité de gérant, ci-après dénommée R3C

et

Monsieur Dominique Duhaubois, www.dominique.duhaubois.com Né le 10/07/72 de nationalité française, ci-après dénommé l'adhérent

Il est convenu la convention de portage ci-après.

L'adhérent travaille comme expert dans son coeur de métier. A ce titre, il s'engage à :

• Respecter chaque disposition de la charte d'intervention annexée au présent contrat ;
• Négocier les termes de son intervention avecl'entreprise pour laquelle il effectue sa mission en teant R3C informée des termes du projet de mission ;
• Faire signer le contrat de mission accepté par l'entreprise pour laquelle il effectue sa mission et R3C ;
• Organiser son intervention dans le cadre du lien de subordiantion qui le lie à R3C et en assurer la bonne fin selon les termes du contrat de prestation avec l'entreprise pour laquelle il effectue sa mission cliente ;
• Tenir R3C informée des conditions d'exécution de la mission ;
• Transmettre les fiches pour facturer l'entreprise pour laquelle il effectue sa mission, s'assurer du règlement des factures par l'entreprise pour laquelle il effectue sa mission.

R3C s'engage à :

• Facturer l'entreprise pour laquelle il effectue sa mission à réception des fiches de missions précisant la période, l'objet, la référence du contrat ;
• Etablir le contrat de travail et les bulletins de salaires selon les termes prévus avec l'adhérent ;
• Appliquer la convention collective n°3018 des bureaux d'étude et sociétés de conseil (SYNTEC).

EXPERTISE PROFESSIONNELLE

L'adhérent possède une expertise professionnelle confirmée dans les domaines suivants :

• Conception de sites Internet, Multimédia, réalisation de tâches de bureautique, conseil et formation software lié à l'Internet
• Prestation en animation (DJ), conseil en audio et en éclairage
• Prestation en communication évènementiel

RESPONSABILITE

L'adhérent est responsable de l'achèvement de samission, sauf cas de force majeure. Il serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où l'entreprise ne lui fournirait pas l'ensemble des informations et moyens techniques nécessaires à l'exécution de sa mission. La demande d'informations se fait de manière informelle par le salarié porté auprès du client. Si elle n'est pas suivie d'effet, elle sera formalisée par écrit par l'adhérent. Le client notifiera par écrit à l'adhérent les informations qu'il ne peut lui transmettre.

R3C est juridiquement garante des prestations qu'elle facture. En conséquence, l'adhérent s'engage à respecter la charte d'intervention jointe en annexe. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra entraîner la résiliation de la présente convention ainsi que la rupture du contrat de travail qui aura été conclu en application (licenciement pour faute).

DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. L'adhérent et R3C pourront mettre fin avec un préavis d'un mois. R3C pourra y mettre fin en cas de manquement au respect de la Charte. L'adhérent s'engage, pour la durée du protocole, à ne pas travailler avec une société de portage autre que R3C. Si tel était le cas, R3C mettrait immédiatement fin à leur collaboration.

INTEGRALITE DU CONTRAT

Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties, annule et remplace tout accord, corrrespondance ou écrits antérieurs.

A Cambrai, le 07 Avril 2005